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Frais de port offert dés 100€ d'achat en point relais uniquement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 Nos conditions générales de ventes s'établissent en 10 articles.

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES C.G.V

Toute commande passée sur le site www.modeetmastour.com n'est acceptée qu'après l'adhésion sans réserves aux C.G.V.

ModeetMastour se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de ventes, en cas de modifications elle s'appliqueront à toutes les commandes selon les C.G.V en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET NOS OFFRES

 

ModeetMastour offre à la vente des produits de prêt à porter et accessoires femme, les prix indiqués sont en TTC et en €uros. Nos produits comportent tous une fiche article qui donne un descriptif. Ce descriptif s'efforce d'être le plus précis, si malgré toutes nos précautions une ou plusieurs erreurs s'introduisent nous ne pourront en être tenu pour responsable. Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce jusqu'à épuisement des stocks. Les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7. Si un client aurait passer une commande d'un produit indisponible sur www.modeetmastour.com, le site s'engage à le prévenir par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d'un ou plusieurs produits indisponible, le site s'engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoi le reste de la commande et s'engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquant.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

 

Toutes commandes effectuées sur le site modeetmastour.com font l'objet de l'acceptation des présentes conditions générales de ventes . L'acceptation de la commande passé par l'identification complète de vos informations personnel (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal) et par la création d'un compte client sur notre site. Toutes les commandes s'effectuent sur le site www.modeetmstour.com, les commandes s'effectuent en ligne, les clients peuvent nous contacter à notre hotline pour plus de renseignements, par mail à contact@modeetmastour.com. À suite de votre commande vous recevrez un mail de confirmation de commande.

 

ARTICLE 4 : PRIX

 

Tous les prix affichés sur Mode et Mastour sont en €uros et comprennent les taxes (soit TTC toutes taxes comprises), vous devez conserver votre facture en cas d'échange ou de remboursement.

 

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISONS

 

Mode et Mastour s'efforce de livrer les articles commandés sur le site www.modeetmastour.com dans le délai, exprimés en jours ouvrables affichées dans le récapitulatif de la commande. Le délai de livraison est pris en compte dès la réception du paiement. L'article L.114-1 du Code de la consommation prévoit votre demande éventuelle de la résolution de la vente dans les conditions prévues en cas de dépassement de la date limite de livraison non justifié et d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Mode et Mastour s'engage à préparer et à remettre au transporteur sélectionné lors de la commande dans les 24h après la commande, cependant une fois le colis remis au transporteur Mode et Mastour ne peut être tenu responsable d'éventuels retard de livraisons ou d'erreurs imputés au transporteurs. Concernant les produits momentanément indisponibles, un e-mail vous le spécifiera son expédition et également son délai d'attente.

 

Frais de port: France Métropolitaine:

  • DPD (point relais uniquement) : tarif unique de 6,90€ et offert à partir de 80€
  • COLISSIMO- livraison à domicile ou dans votre boite aux lettres : tarif unique de 7,20€ expédié sous 48-78 heures

La livraison des produits s'effectuera à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

 

ARTICLE 6 : FACTURATION

 

Pour chacune des commandes, une facture est établie le jour de l'envoi des produits en référence aux articles commandés.

 

ARTICLE 7 : MODE DE RÈGLEMENT

 

La commande peut être régler selon ces différents moyens:

 

  • Carte bancaire : Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.

 

  • Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura définit dans son compte Paypal.

 

 

ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS (remboursement ou AVOIR)

 

Conformément à la loi du n° 2014-344 du 17 mars 2014, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour en colissimo avec numéro de suivi.

Les Produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse indiquée :

Modeetmastour

Le Saint Suspi C32

Avenue Daniel Paul

13140 MIRAMAS

Vous devez y joindre obligatoirement une copie de votre facture d'achat en précisant votre doléance (remboursement ou avoir- cf conditions ci-dessous).

Les articles retournées devront être dans l'emballage d'origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s'avèreront incomplets, sans étiquette, abîmés, salis ou lavé, se verront refuser de remboursement ou seront appliquer d'une décote au montant du remboursement. Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies vous pourrez demander:

  • Le remboursement de la commande (valeur du/des article.s uniquement) .Et dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par ModeetMastour du colis, les frais de retour étant à la charge du client.
  • Un avoir valable pour une période 6 mois (valeur du/des article.s uniquement).

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

C'est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d'article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo ou par tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de Jeans-industry.com dans ce cas le client devra faire une demande d'étiquette préaffranchie via la rubrique contactez-nous.)

Une fois le ou les articles réceptionné(s), et si le colis retourné rempli les conditions de retours visible dans la rubrique : échange et retours, le colis sera traité dans un délai de 48h ouvrés.

 Toutefois ces conditions ne s'appliqueront pas sur les articles déstockés, fin de série (tout à 10€)- NI REPRIS- NI ECHANGÉS-

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Modeetmastour.com est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client cependant, une quelconque intrusion extérieure (virus informatique...) à l'origine d'une perturbation du service ne saurait engager la responsabilité de notre site. Par conséquent, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

 

ARTICLE 10 : LITIGES

Nos clients et nous sommes soumis a des relations contractuelles exclusivement contraintes au droit français.

 

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