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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES S'ÉTABLISSENT EN 10 ARTICLES:
ARTICLE 1 : APPLICATION DES C.G.V
Toute commande passée sur le site www.modeetmastour.com n'est acceptée qu'après l'adhésion sans réserves aux C.G.V. Mode et Mastour se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de ventes, en cas de modifications elle s'appliqueront à toutes les commandes selon les C.G.V en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET NOS OFFRES
Mode et Mastour offre à la vente des produits de prêt à porter et accessoires femme, les prix indiqués sont TTC en euros, nos produits comportent tous une fiche articles qui donne un descriptif, ce descriptif s'efforce d'être le plus précis, si malgré toutes nos précautions une ou plusieurs erreurs s'introduisent nous ne pourront en être tenu pour responsable. Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce jusqu'à épuisement des stocks, les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7. Si un client aurait passer une commande d'un produit indisponible sur www.modeetmastour.com, le site s'engage à le prévenir par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d'un ou plusieurs produits indisponible, le site s'engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoi le reste de la commande et s'engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquant.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toutes commandes effectuées sur le site font l'objet de l'acceptation des présentes conditions générales de ventes . L'acceptation de la commande passé par l'identification complète de vos informations personnel (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal) et par la création d'un compte client sur notre site. Toutes les commandes s'effectuent sur le site www.modeetmstour.com, les commandes s'effectuent en ligne, les clients peuvent nous contacter à notre hotline pour plus de renseignements, par mail à contact@modeetmastour.com. À suite de votre commande vous recevrez un mail de confirmation de commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Tous les prix affichés sur Mode et Mastour sont en euros et comprennent les taxes (soit TTC toutes taxes comprises), vous devez conserver votre facture en cas d'échange ou de remboursement.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISONS
Mode et Mastour s'efforce de livrer les articles commandés sur le site www.modeetmastour.com dans le délai, exprimés en jours ouvrables affichées dans le récapitulatif de la commande. Le délai de livraison est pris en compte dès la réception du paiement. L'article L.114-1 du Code de la consommation prévoit votre demande éventuelle de la résolution de la vente dans les conditions prévues en cas de dépassement de la date limite de livraison non justifié et d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Mode et Mastour s'engage à préparer et à remettre au transporteur sélectionné lors de la commande dans les 24h après la commande, cependant une fois le colis remis au transporteur Mode et Mastour ne peut être tenu responsable d'éventuels retard de livraisons ou d'erreurs imputés au transporteurs. Concernant les produits momentanément indisponibles, un e-mail vous le spécifiera son expédition et également son délai d'attente.
Frais port: France Métropolitaine:
Tarif unique quelque que soit le montant de votre commande
DPD (point relais uniquement) : 6,90€ offert à partir de 80€
COLISSIMO- livraison à domicile ou dans votre boite aux lettres : 7,20€ sous 48-78 heures après avoir été traitées ...
La livraison des produits s'effectuera à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
ARTICLE 6 : FACTURATION
Pour chacune des commandes, une facture est établie dans votre boite mail le jour de l'envoi des produits en référence aux articles commandés.
ARTICLE 7 : MODE DE RÈGLEMENT
La commande peut être régler selon ces différents moyens:
1. carte bancaire : Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
2. Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura définit dans son compte Paypal.
ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quinze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour en Colissimo avec numéro de suivi.
Les Produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse indiquée :
Modeetmastour
Le Saint Suspi C32
Avenue Daniel Paul
13140 MIRAMAS
Les articles retournés devront être accompagnés de tout leurs accessoires et emballages d'origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avéreront incomplets, abîmés, salis ou lavés, se verront refuser de remboursement ou seront appliqués d'une décote au montant du remboursement. Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies, la commande sera remboursées à l'acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par Mode et Mastour du colis, les frais de retour étant à la charge du client. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
C'est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d'article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de modeetmastour.com dans ce cas le client devra faire une demande d'étiquette pré affranchie via la rubrique contactez-nous.)
Une fois le ou les articles réceptionné(s), et si le colis retourné rempli les conditions de retours visible dans la rubrique : échange et retours, le colis sera traité dans un délai de 48 h ouvrés.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Modeetmastour.com est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client cependant, une quelconque intrusion extérieure (virus informatique...) à l'origine d'une perturbation du service ne saurait engager la responsabilité de notre site. Par conséquent, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
ARTICLE 10 : LITIGES
Nos clients et nous sommes soumis a des relations contractuelles exclusivement contraintes au droit français.